Annuaire


Les délégations territoriales (DT) du CNAPS sont installées au siège de chaque commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC).

Elles ont pour missions principales :

  • d’instruire les dossiers de demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles antérieurement traités par les préfectures, et de les présenter pour décision aux commissions ;
  • de procéder aux contrôles des activités privées de sécurité dans leur ressort conformément aux directives du directeur de l’établissement, et de préparer les dossiers soumis aux commissions en formation disciplinaire.

Elles accueillent, informent et conseillent en tant que de besoin les acteurs locaux de la sécurité privée.

ATTENTION : les délégations territoriales ne reçoivent que sur rendez-vous.


L’annuaire, situé à droite de cet écran, vous permet d’accéder aux informations relevant des délégations territoriales Sud-Ouest, Sud, Est, Antilles-Guyane et océan-Indien.

Ci-dessous, les délégations Ile-de-France, Ouest, Nord, Sud-Est, Nouvelle Calédonie et Polynésie française sont détaillées.

Pour la métropole :

> les délégations territoriales et les CLAC sont installées au sein de chaque ville siège d’une zone de défense correspondant à la région ou au regroupement des régions qui la constituent : Paris (Aubervilliers, Saint-Pierre et Miquelon y étant rattachés), Lille, Metz, Rennes, Lyon (Villeurbanne), Bordeaux et Marseille.

Délégation territoriale ILE-DE-FRANCE

La Commission locale d’agrément et de contrôle de la zone Ile-de-France délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines. Lui est également rattaché la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

La Délégation territoriale de la zone Ile-de-France est installée à Aubervilliers (93). Outre des missions de contrôle dans le même ressort géographique, elle assure l’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale d’Ile-de-France ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressés à :

CNAPS – Délégation territoriale Ile-de-France
25, rue Madeleine Vionnet
CS 70002
93326 AUBERVILLIERS cedex

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-idf@interieur.gouv.fr

Délégation territoriale OUEST

La Commission locale d’agrément et de contrôle de la zone Ouest délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les régions administratives de Bretagne, du Centre-Val de Loire, de la Normandie et du Pays de la Loire. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

La Délégation territoriale de la zone Ouest est installée à Rennes. Outre des missions de contrôle dans le même ressort géographique, elle assure l’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de Rennes ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressés à :

CNAPS – Délégation territoriale de la zone Ouest
Zone Satellis
2, allée Ermengarde d’Anjou – CS 84001
35 040 Rennes Cedex

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-ouest@interieur.gouv.fr

Délégation territoriale NORD

La Commission locale d’agrément et de contrôle de la zone Nord délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour la région administrative des « Hauts-de-France » (anciennes régions Nord-Pas de Calais et Picardie). Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

La Délégation territoriale de la zone Nord est installée à Lille. Outre des missions de contrôle dans le même ressort géographique, elle assure l’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de la zone Nord ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressées à :

CNAPS – Délégation territoriale Nord
« Centre Europe Azur »
323, avenue du Président Hoover – CS 60023
59 041 Lille cedex

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-nord@interieur.gouv.fr

Délégation territoriale SUD-EST

La Commission locale d’agrément et de contrôle de la zone Sud-Est délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour la région administrative « Auvergne/Rhône-Alpes ». Elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires, ou à procéder à des mesures de retrait ou de suspension de titres.

Ouverte à Villeurbanne, la Délégation territoriale de la zone Sud-Est assure dans le même ressort géographique des missions de contrôle et d’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de la zone Sud-Est ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressées à :

CNAPS – Délégation territoriale Sud-Est
8, rue du Nord – CS 40075
69 625 Villeurbanne Cedex

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-sud-est@interieur.gouv.fr

Pour l’outre-mer :

des délégations territoriales et des CLAC sont établies :

une CLAC est située à :

  • Mata Utu (Wallis-et-Futuna)
    Préfecture des Iles Wallis-et-Futuna
    Havelu
    Mata’utu
    Hahake Wallis
    BP 16
    98600 WALLIS-ET-FUTUNA
    Standard : +33 (681) 72 27 27