Zone Antilles Guyane

La Commission interrégionale d’agrément et de contrôle de la zone Antilles-Guyane a été installée le 14 février 2012. Elle délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les régions administratives de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

L’installation de la Délégation territoriale de la zone Antilles-Guyane à Fort-de-France interviendra à la fin de l’année 2012. Outre des missions de contrôle dans le même ressort géographique, elle assurera l’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

Dans l’intervalle, l’instruction des demandes de titres est assurée au plan local par les préfectures.