Zone Est


La Commission locale d’agrément et de contrôle de la zone Est délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les régions administratives « Grand Est » (ancienne région « Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine ») et « Bourgogne/Franche-Comté ». Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

La Délégation territoriale de la zone Est est installée à Metz. Outre des missions de contrôle dans le même ressort géographique, elle assure l’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de Metz ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressées à :

CNAPS – Délégation territoriale Est
Espace Riberpray
10, rue Belle Isle
57 036 Metz

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-est@interieur.gouv.fr