Zone Sud


La Commission locale d’agrément et de contrôle de la zone Sud délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour la région administrative de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la collectivité territoriale de Corse. Elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires, ou à procéder à des mesures de retrait ou de suspension de titres.

Ouverte à Marseille, la Délégation territoriale de la zone Sud assure dans le même ressort géographique des missions de contrôle et d’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de la zone Sud ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressées à :

CNAPS – Délégation territoriale Sud
6, allée Turcat Mery – CS 30028
13 295 Marseille Cedex 08

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33(0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-sud@interieur.gouv.fr