Comment utiliser le téléservice Demande en ligne ?

09 janvier, 2017  |   Actualités,Instruction,Non classé

Si vous souhaitez être accompagné à chaque étape de votre demande en ligne, consultez le Manuel utilisateur "Téléservice Demande en ligne". Téléchargez le Manuel utilisateur: cnaps-manuel-depot-vf. Accédez au téléservice Demande en ligne  

La date de fin de validité des agréments dirigeants a été modifiée dans les téléservices du CNAPS

11 octobre, 2016  |   Non classé

Le décret n°2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité fixe à 5 ans la durée de validité des agréments des dirigeants d’entreprise de sécurité privée et d’agences de recherches privées, à compter de leur date de délivrance. Le décret prévoit également leur renouvellement au terme de ce délai. La mise en œuvre de ce décret impliquait une intervention ...

Prestataires de formation : comment déclarer au CNAPS vos sessions de formation et d’examen ?

21 septembre, 2016  |   Non classé

En application de l’article R. 625-10 du code de la sécurité intérieure, les prestataires de formation doivent informer le CNAPS de l’ouverture, de la tenue et du report des sessions de formation et d’examen. Cette déclaration doit être effectuée au plus tard 48h avant l’ouverture de la session de formation. Retrouvez les modalités de déclaration des sessions et des examens ici.

Publication de l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

25 juillet, 2016  |   Actualités,Non classé

L’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié au Journal officiel du 22 juillet 2016. Le télécharger ici Arrêté relatif à la certification des centres de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées