Publication de l’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d’agrément et de contrôle

26 octobre 2016  |   DT/CIAC

L’arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) du Conseil national des activités privées de sécurité, qui crée notamment une deuxième CLAC en Ile-de-France, a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2016. Le télécharger ici

L’arrêté délimite le périmètre géographique de compétence de chacune des CLAC. Deux CLAC seront installées en Ile-de-France :
– CLAC Ile-de-France-Est pour les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne et la collectivité d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
– CLAC Ile-de-France-Ouest pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d’Oise

Précision : si vous habitez en Ile-de-France, les dossiers de demande de titre doivent être adressés à la délégation territoriale Ile-de-France :

CNAPS – Délégation territoriale Ile-de-France
25, rue Madeleine Vionnet
CS 70002
93326 AUBERVILLIERS cedex