Zone Ile-de-France


La Commission interrégionale d’agrément et de contrôle de la zone Ile-de-France a été installée le 30 janvier 2012. Elle délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, du Val-de-Marne et des Yvelines. Lui est également rattaché la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans le cadre de ses missions, elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires ou à procéder à des mesures administratives de retrait ou de suspension de titres.

La Délégation territoriale de la zone Ile-de-France est installée à Aubervilliers (93). Outre des missions de contrôle dans le même ressort géographique, elle assure l’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale d’Ile-de-France ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressés à :

Attention, nouvelle adresse :

CNAPS – Délégation territoriale Ile-de-France
25, rue Madeleine Vionnet
CS 70002
93326 AUBERVILLIERS cedex

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-idf@interieur.gouv.fr