Zone Sud-Est


La Commission interrégionale d’agrément et de contrôle de la zone Sud-Est a été installée le 31 janvier 2012. Elle délivre les autorisations, agréments et cartes professionnelles pour les régions administratives de Auvergne et Rhône-Alpes. Elle peut être amenée à prononcer des sanctions disciplinaires, ou à procéder à des mesures de retrait ou de suspension de titres.

Ouverte à Villeurbanne le 29 octobre 2012, la Délégation territoriale de la zone Sud-Est assure dans le même ressort géographique des missions de contrôle et d’instruction des demandes d’autorisation, d’agréments et de cartes professionnelles.

La délégation territoriale de la zone Sud-Est ne reçoit pas de public, sauf sur rendez-vous.

Les demandes de titres doivent être adressées à :

CNAPS – Délégation territoriale Sud-Est
8, rue du Nord – CS 40075
69 625 Villeurbanne Cedex

Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est assurée, du lundi au vendredi, en continu de 9h00 à 17h00, au numéro suivant : +33 (0)1.48.22.20.40.

Vous pouvez également adresser un courriel à : cnaps-dt-sud-est@interieur.gouv.fr