Guide de lecture et arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation

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L’entrée des organismes de formation dans le champ de compétence du Conseil national des activités privées de sécurité est une étape essentielle de la professionnalisation et de la moralisation de la filière de la sécurité privée.

 

Le cadre législatif et réglementaire mis en place a introduit une nouveauté en matière de police administrative : l’obligation d’obtention d’une certification par un certificateur accrédité par le COFRAC sur le fondement de l’arrêté du 1er juillet 2016, préalablement à la demande d’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS.

 

Cette innovation juridique m’a semblé nécessiter un guide pédagogique à destination tant des certificateurs que des organismes de formation, afin d’éclairer chacune des parties prenantes sur les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 2016 et d’en faciliter la compréhension.

 

Ce guide ne crée donc pas du droit, mais définit une doctrine commune d’application du dispositif de certification, préalable à l’autorisation d’exercer.

 

Jean-Paul CELET

Préfet, Directeur du CNAPS

 

 

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Guide de lecture et arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation
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